Ministère de la cohésion des territoires : mettre en oeuvre la dématérialisation des permis de construire

Démat. ADS, c'est quoi ?

L’Application du Droit des Sols (ADS) recouvre l’essentiel des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) : permis de construire, d’aménager, de démolir, etc. En 2018, la DHUP (Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages – Ministère de la Transition Écologique) a lancé le programme Démat. ADS visant à créer et déployer une suite logicielle de dématérialisation des DAU.

Au 01/01/22, toutes les communes devront être en mesure de recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.

La mise en œuvre de programme majeur de l’Etat (TOP10) a mobilisé de nombreux partenaires institutionnels (services de l’État, communes, Associations de collectivités, etc.) et privés (éditeurs de solution, ESN, etc.). Elle s’est inscrite dans une démarche Agile de construction et de déploiement du dispositif au travers d’une conduite de programme nécessitant de gérer plusieurs dizaines de chantiers techniques, organisationnels… en parallèle.

Les intervenants :

Jean-Baptiste Lasne (Directeur du programme Démat. ADS - Ministère de la Cohésion des territoires) et Michel Kermagoret (Directeur des Opérations Conseil – Klee Group) vous proposent un retour d’expérience sur quelques indispensables à la réussite de grands programmes de transformation en mode Agile.

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