BLOG | GUNenv, au cœur de la prévention des risques industriels

En 1794, au Château de Grenelle, dans l’actuel quartier Vaugirard à Paris, 2000 ouvriers entassés dans une poudrerie à l’atmosphère surchauffée fabriquent de la poudre noire sans mesure de protection. Le 31 août, entre 30 et 150 tonnes explosent dans le magasin de poudre. C’est alors l’accident industriel le plus meurtrier en France. Un millier de victimes est à déplorer parmi les ouvriers et les riverains. De nombreux bâtiments et arbres sont détruits aux alentours et le souffle de l’explosion est tel qu’il provoque des dégâts sur les vitraux de presque toutes les églises de Paris.

Cette catastrophe déclenche une prise de conscience sur les risques et les nuisances pouvant être générés par l’activité humaine. En 1806, une ordonnance du préfet de Police de Paris oblige les exploitants des installations dangereuses ou insalubres à déclarer leur activité. Quatre ans plus tard, un décret impérial étend cette obligation à la France entière. C’est l’origine de la réglementation française sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui prévoit notamment :

• Le classement de ces installations entre trois catégories selon leur impact ;
• La nécessité d’une autorisation formelle par l’administration ou, pour les installations présentant moins d’impacts, d’une déclaration préalable à l’administration ;
• Des règles techniques pour éviter les accidents et les pollutions, qui sont soit fixées au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau local par le préfet ;
• Dans le cas des installations soumises à autorisation, une communication sur l’installation projetée dans les communes avoisinantes, de façon à ce que tous puissent présenter leurs observations.

GUNenv, le Guichet Unique Numérique de l’environnement

Deux siècles et quelques évolutions de législation plus tard, Klee Group conçoit et développe une toute nouvelle application GUNenv qui, dès novembre 2020, est utilisée par près de 4000 instructeurs des autorisations environnementales, héritières des premières autorisations de 1810. Les travaux de Klee Group ont permis de tenir les échéances réglementaires pour dématérialiser et simplifier les procédures de ces autorisations.

4 ans après le premier marché, le ministère de l’environnement vient donc de nous renouveler sa confiance pour un nouveau marché. L’équipe Klee Group est déjà à pied d’œuvre pour concevoir et réaliser les futures fonctionnalités ainsi que les adaptations réglementaires et législatives nécessaires à la prévention des risques industriels.

Plus précisément, GUNenv est le système d’information de suivi des procédures réglementaires des ICPE ainsi que des IOTA (les "Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités" relevant de la loi sur l'eau), pour permettre notamment l’instruction des autorisations environnementales (pour les installations présentant le plus d’enjeux), des enregistrements ICPE et des déclarations IOTA.

Le projet GUNenv est né de la volonté de remplacer et rationnaliser plusieurs outils existants afin de gagner notamment en efficacité et en ergonomie. Il permet de plus de dématérialiser de nombreuses procédures administratives et réglementaires. Ce projet, de par sa taille et son impact, a récemment intégré le panorama des grands projets numériques de l’Etat. Ce projet permet aux inspecteurs de l’environnement, en leur faisant gagner du temps de traitement sur leurs dossiers, de se concentrer sur leur cœur de métier, la prévention des pollutions et des risques, dans un contexte d’attentes sociétales fortes.

Procédures environnementales et inspections des installations classées

La législation et la réglementation sur les installations classées concernent toutes les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances significatives, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (stockage de produits dangereux, émissions de gaz, nuisance sonore…). Une nomenclature (décret pris après avis du Conseil d’Etat) précise, en fonction des caractéristiques du projet, le régime applicable.

Prenons l’exemple d’un fabricant de feux artifices et d’autres produits pyrotechniques. Pour pouvoir exercer, suivant la quantité de produits explosifs à stocker, l’exploitant devra soit :

• Faire une déclaration tout en étant, par la suite, soumis à des contrôles périodiques (DC) s’il ne stocke pas plus de 100 kg de produits explosifs ;
• S’enregistrer (E) auprès de l’administration, c’est-à-dire demander une autorisation simplifiée, s’il doit en stocker entre 100 et 500 kg ;
• Déposer une demande d’autorisation environnementale (A) s’il veut en stocker plus de 500 kg.

Chacune de ces actions correspond à une procédure (respectivement Déclaration, Enregistrement ou Autorisation Environnementale) pour laquelle le dossier sera déposé en ligne par téléservice et qui, une fois transmise à GUNenv, sera instruite par les agents spécialisés du ministère (inspecteurs de ICPE par exemple).

Exemple partiel de procédure Autorisation Environnementale ayant passé notamment la phase d’examen,
puis la phase de consultation du public pour continuer ensuite les différentes étapes
de la procédure et terminer sur la publication réglementaire de la décision.

Parmi les presque 340 000 sites répertoriés dans GUNenv, dont environ 1300 sites SEVESO, nombreux sont ceux qui doivent faire l’objet d’inspections régulières (environ 43 000 qui sont soumis à autorisation ou enregistrement ICPE). Les presque 1600 ingénieurs, techniciens et vétérinaires assurant cette mission de police environnementale des ICPE sont des agents assermentés de l’Etat. Ils ont la charge d’effectuer des contrôles sur les sites à risque afin de s’assurer du respect des règles de sécurité et du respect des conditions de l’autorisation accordée.

GUNenv permet donc à ces agents de préparer leurs inspections en amont. Une fois sur site, une partie de l’application, qui ne nécessite pas de connexion internet, permet à l’inspecteur, via une tablette ou son PC portable, d’accéder directement à la liste des points de contrôle à vérifier. Les observations sont notées à ce moment-là et seront ensuite réintégrées dans le système pour générer des rapports de manière automatique. Ces résultats pourront déboucher sur des arrêtés de mise en demeure ou des procès-verbaux d’infraction en cas de non-respect de la réglementation.

En 2019 à Rouen, un important incendie s’est déclenché sur les sites de l’usine Lubrizol, classé site Seveso, et des entrepôts de Normandie Logistique. Le Gouvernement a alors annoncé un plan d’action pour la prévention des risques industriels. Une de ses mesures était de passer le nombre d’inspections à 27 000 par an, soit 50 % de plus qu’en 2018. Il était donc important que l’application GUNenv facilite le travail des inspecteurs en optimisant leur temps et en automatisant certaines tâches, afin qu’ils puissent réaliser plus d’inspections.

2023, le code minier intègre GUNenv

Depuis le 1^er juillet 2023, les établissements exploitant le sous-sol, soumis au code minier, intègrent GUNenv en plus des ICPE et des IOTA. Le but recherché est de traduire dans les outils l’harmonisation réglementaire des procédures administratives d’instruction des dossiers de demande d’autorisation, de contrôle, de sanctions et d’exercice de la police spéciale entre les sites miniers relevant du code minier et les ICPE et IOTA relevant du code de l’environnement, moyennant quelques particularités.

Après plus de 6 mois de conception et de développement pour prendre en compte les spécificités de ces activités, tout en essayant de rendre commun la plupart des process, GUNenv a donc ouvert ses portes à d’autres utilisateurs, notamment les agents de la police des mines.

Le nouveau projet de loi industrie verte

Le contexte national et européen lié à la transition écologique en cours nécessitera des aménagements de procédures et des actions de dématérialisations amplifiées (loi industrie verte, règlement européen sur l’industrie « net zero » notamment).

GUNenv sera un élément clef de la mise en œuvre de ces démarches.